Paru au JO Les cotisations prélevées aux producteurs de choux-fleurs par le comité économique
Dans le cadre de l’arrêté du 29 août 2008, viennent de paraître au journal officiel les montants des cotisations applicable sur la campagne 2007, prélevées par le comité économique agricole fruits et légumes du Nord de la France.
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Les cotisations pour la campagne 2007 de choux-fleur sont parues au JO (© Terre-net Média) |
Pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle :
3,05 € pour 1.000 têtes de toutes catégories mises sur le marché
Pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche :
20,95 € pour 1.000 têtes de toutes catégories commercialisées
Concernant les livraisons contractualisées à la transformation :
pour les choux-fleurs effeuillés les cotisations sont ramenées à 2,28 € la tonne
Ce montant comprend une participation à hauteur de 0,76€ la tonne au fonds de gestion administrative et de contrôle, et s’élevant à 1,52 € la tonne pour les fonds de promotion, d’études et de recherche.
Les conditions de prélèvement sont les mêmes que celles appliquées par les organisations de producteurs.
| Pour en savoir : Consultez directement l'article du JO, en cliquant ICI |
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